Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Au Lotus Sacré, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro Siret 491 756 912 00037, dont le siège social est situé au 8 rue Neuve 67480 Rountzenheim, ci-après « le Vendeur » et toute personne physique ou morale ci-après « l’Acheteur » procédant à un achat via le site internet aulotussacre.fr ci-après « le Site ». 

En passant commande sur le Site, l’Acheteur accepte sans réserve les présentes CGV. 

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le Site. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée. 

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. 

3. Prix

Les prix indiqués sur le Site sont en euros, net, et n’incluent pas la TVA (TVA non applicable,art. 293 B du CGI) au jour de la commande. Les frais de livraison sont indiqués à l’Acheteur avant validation de la commande et sont facturés en supplément. 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la validation de la commande. 

4. Commandes

L’Acheteur peut passer commande sur le Site en suivant les étapes indiquées. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après le paiement intégral du prix et la confirmation de commande envoyée par le Vendeur par e-mail. 

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment si la quantité commandée est anormalement élevée ou si l’Acheteur ne respecte pas les présentes CGV. 

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via un système sécurisé (indiquez le nom de la solution utilisée). Les informations bancaires de l’Acheteur ne sont pas stockées par le Vendeur. 

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement par les organismes bancaires. 

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Le délai de livraison est mentionné sur le Site et varie en fonction du produit et de l’adresse de livraison. 

En cas de retard de livraison, l’Acheteur peut annuler sa commande conformément aux dispositions de l’article L216-2 du Code de la consommation. Les produits voyagent aux risques et périls du Vendeur jusqu’à la livraison. 

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. 

Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit notifier sa décision au Vendeur en envoyant un formulaire de rétractation ou un e-mail à l’adresse suivante : contact@aulotussacre.fr. 

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, et les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf si le produit est défectueux. 

8. Garantie

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et des articles 1641 et suivants du Code civil. 

En cas de non-conformité ou de défaut caché, l’Acheteur doit contacter le Vendeur à l’adresse suivante : contact@aulotussacre.fr en précisant la nature du problème. 

9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir lors de l’achat des produits. 

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

10. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Ces données sont traitées par Au Lotus Sacré, responsable du traitement, aux fins de traitement de la commande et de la gestion de la relation client. 

Pour exercer ce droit, l’Acheteur peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante : contact@aulotussacre.fr. 

Les informations recueillies sur le Site sont destinées uniquement à un usage interne et ne seront en aucun cas cédées ou vendues à des tiers. 

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, utilisation ou exploitation desdits éléments sans autorisation préalable est strictement interdite. 

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. 

En l’absence d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux dispositions du Code de procédure civile. 

 

Conditions générales d’utilisation 

INTRODUCTION :
Conditions d’utilisation des achats sur Le site www.aulotussacre.fr.
L’utilisation du site Web ou les achats sur notre magasin en ligne ont pour effet de créer un contrat entre vous et Le site www.aulotussacre.fr.
En accédant à et en parcourant ce site Web, vous acceptez sans aucune limite ou restriction les termes et conditions, ainsi que tous les règlements applicables énoncés dans la présente. Veuillez donc lire attentivement ces conditions d’utilisation.  

Article 1 OBJET :
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Le site www.aulotussacre.fr et vous, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Elles s’appliquent sans restriction ni réserves. Le site www.aulotussacre.fr se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de votre la commande.  

Article 2 PRIX DES PRODUITS :
Les prix indiqués inclus la TVA. Ils tiennent compte de la T.V.A française, applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements seraient répercutés sur le prix des articles. Le site www.aulotussacre.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, ces prix ne pourraient être modifiés une fois la commande validée. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront ajoutés au total de la commande et vous seront précisés lors de la validation définitive de votre commande. Les prix de livraison sont également susceptibles de varier d’un pays à l’autre. Les produits resteront propriété du site www.aulotussacre.fr jusqu’à réception du paiement de l’article. La commercialisation des articles n’est pas destinée uniquement à la France métropolitaine et en cas de commande à destination d’un pays autre que la France vous êtes seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire de livraison ainsi que du paiement de tous éventuels droits de douane, taxes et autres frais. Les produits et services proposés par Le site www.aulotussacre.fr sont présentés sur le Site en langue française. Les clients de langue étrangère, effectuent donc leurs commandes en toute connaissance de cause, et ne pourront faire valoir leur méconnaissance linguistique de quelque manière que ce soit.  

Article 3 COMMANDES :
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous avez créé un compte avec succès, tel que proposé sur le Site. Vous pourrez ainsi vous identifier sur le Site à l’aide de votre adresse email et de votre mot de passe qui vous est strictement personnels. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au moment de la validation de votre commande. Le site www.aulotussacre.fr se réserve le droit de ne pas aboutir à votre commande pour diverses raisons et principalement en cas de problème d’approvisionnement. Les frais de port se calculent en fonction du pays de livraison, et vous sont indiqués avant la validation de votre commande. Des taxes et des frais additionnels liés à votre pays d’origine peuvent être applicables pour les pays situés en dehors de l’Union Européenne. Veuillez prendre contact avec le service des douanes de votre pays afin de vérifier si des frais supplémentaires seront éventuellement applicables.

BOITE CADEAU :
Les boites cadeaux ne sont ni reprises, ni échangées, ni remboursables. Elles ne peuvent pas être revendues, cédées pour une contrepartie ou utilisées à des fins commerciales non autorisées. Si un acheteur achète plusieurs fois le même bijou et qu’il décide de prendre l’option boite cadeau, il devra obligatoirement acheter autant de boites cadeaux que de bijoux. Cette règle ne s’applique pas pour des bijoux avec des références différentes. La société aulotussacre.fr se réserve le droit de cesser la vente de ses boîtes cadeaux à sa seule discrétion et à tout moment.

VALIDATION DE LA COMMANDE :
La commande est validée lorsque vous avez lu et approuvé les conditions générales de vente en cliquant sur la case ‘J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve’. Les paiements se font par PayPal ou par carte bancaire. Le site www.aulotussacre.fr accusera réception de la commande dès sa validation, et recevra un bon de commande par mail récapitulant l’ensemble des articles choisis, le mode de paiement utilisé ainsi que les coordonnées et l’adresse de livraison.  

Article 4 PAIEMENT :
Le montant que vous devrez régler est le montant en euros indiqué lors de la confirmation de commande, en validant votre commande vous vous engagez à en payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par PayPal ou carte bancaire grâce au système sécurisé.  

Article 5 ECHANGE :
Pour un échange, vous bénéficiez de 30 jours à compter de la date de réception. Pour cela, nous vous invitons à nous contacter par mail à l’adresse suivante, contact@aulotussacre.fr ou directement par Messenger. Si l’article que vous aviez sélectionné n’est plus disponible pour l’échange, vous aurez la possibilité d’en choisir un autre de la même catégorie et au même prix. Le retour de l’échange sera à votre charge. Concernant les produits en fins de série, ils ne sont ni remboursables ni échangeables, sauf cas exceptionnels. 

Article 6 PROBLEME DE LIVRAISON :
Si vous ne recevez pas ce que vous avez commandé, assurez-vous de contacter le service clients du site www.aulotussacre.fr dès que vous vous en rendez compte. Lorsque vous contactez le service clients, veuillez indiquer votre nom, votre adresse, votre numéro de commande ainsi qu’une description détaillée du problème rencontré. Il est donc de votre responsabilité de vous assurer de bien indiquer l’adresse de livraison complète et correcte. Veuillez envoyer un e-mail au service clients à l’adresse contact@aulotussacre.fr.  

Article 7 RETRACTATION :
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après réception et vérification des produits retournés, tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge(frais d’envois). En cas d’exercice du droit de rétractation, la société aulotussacre.fr procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre commande. 

Les plis sont à renvoyer à l’adresse postale suivante :
le site www.aulotussacre.fr
8 rue Neuve – 67480 ROUNTZENHEIM, France  

Article 8 RESPONSABLILITE :
le site www.aulotussacre.fr ainsi que toute autre partie impliquée dans la création, la production ou la livraison de ce site en notre nom, ne sont responsables des dommages directs, indirects, accessoires, ou dommages-intérêts punitifs, coûts, pertes ou responsabilités liés à un accès par vos soins à, l’utilisation, l’incapacité d’utiliser, de modifier le contenu de ce site ou lié à l’accès à tout autre site via un lien inclus dans le présent site Web ou de toute chose que nous faisons ou ne faisons pas suite à la réception d’un message électronique de votre part. Ni le site www.aulotussacre.fr, ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou la livraison de ce site en notre nom, n’est tenu de maintenir le matériel et les services mis à disposition sur ce site Web ou d’appliquer des corrections, mises à jour, ou communiqués en rapport avec celui-ci. Tout matériel sur ce site est sujet à modification sans préavis. En outre, le site www.aulotussacre.fr n’assume aucune responsabilité pour toute perte causée par des virus susceptibles d’avoir infectés votre équipement informatique ou autres biens suite à l’utilisation de ou l’accès à ce site, ou le téléchargement de tout matériel provenant de ce site. Si vous choisissez de télécharger le matériel de ce site, cette opération sera menée à vos risques et périls.
Les produits vendus sont conformes à la législation française en vigueur. Le site www.aulotussacre.fr n’est pas responsable d’une mauvaise utilisation des produits. Les propriétés des bijoux, de la collection « Au Lotus Sacré », sont présentes à titre indicatif. Ces « propriétés » ne sont pas reconnues par la science « moderne », ainsi les indications ne sont pas des conseils médicaux. En aucun cas, le site www.aulotussacre.fr affirme avec certitudes les vertus appropriées à ses bijoux. Ces dernières sont issues de cultures et traditions ancestrales, auxquels le consommateur est libre de croire.  

Article 9 PROPRIETE INTELLECTUELLE :
Tous les éléments du site le site www.aulotussacre.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société le site www.aulotussacre.fr. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. L’utilisation/détournement des marques commerciales figurant dans ce site, ou dans tout autre contenu de ce site, sauf tel que prévu dans ces Conditions d’utilisation, est strictement interdit(e). Nous vous informons également que le site www.aulotussacre.fr  prendra toutes les dispositions nécessaires pour faire valoir ses droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure autorisée par la loi, y compris en recourant à des poursuites pénales pour les infractions graves. Toute utilisation frauduleuse sera donc poursuivie. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site du site www.aulotussacre.fr doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation du site www.aulotussacre.fr  

Article 10 DONNEES PERSONNELLES :
Lorsque vous utilisez les services du site www.aulotussacre.fr, vous nous confiez vos informations. La société le site www.aulotussacre.fr se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant, car elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Ces informations consistent de votre nom, adresse, ville, code postal, adresse électronique et numéro de téléphone. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.  

Article 11 E-cartes Cadeaux
1 – Utilisation
Les e-cartes cadeaux le site www.aulotussacre.fr ne peuvent être utilisées que pour acheter des produits éligibles sur le site www.aulotussacre.fr. Les achats sont déduits du solde de la E-Carte Cadeau dont dispose l’acheteur. Le solde éventuel non utilisé sera conservé sur la E-Carte Cadeau pendant une durée de 1 an à compter de sa date d’achat. Si le montant présent sur la E-Carte Cadeau n’est pas suffisant pour régler la totalité de la somme due par l’acheteur, le paiement devra obligatoirement être complété par un règlement par carte bancaire ou PayPal.

2 – Limitations
Les E-Cartes Cadeaux, y compris les reliquats de toutes les E-Cartes Cadeaux non utilisées, expirent 1 an après la date de leur émission. Les E-Cartes Cadeaux ne sont valables que pour l’achat de produits uniquement sur le site le site www.aulotussacre.fr les E-Cartes Cadeaux ne peuvent être utilisées afin d’acheter d’autres E-Cartes Cadeaux. Les E-Cartes Cadeaux ne peuvent être rechargées, revendues, cédées pour une contrepartie, utilisées à des fins commerciales non autorisées, notamment pour faciliter la revente ou l’expédition de produits d’le site www.aulotussacre.fr, échangées contre des espèces ou utilisées d’une manière autrement proscrite dans les règles citées ci-dessous :
– Vendre ni échanger de E-Carte Cadeau contre de l’argent comptant ou contre tout autre moyen de paiement prépayé.
– Offrir ni recevoir de E-Carte Cadeau pour payer des biens ou des services en dehors du site d’le site www.aulotussacre.fr. Veuillez également noter que si une personne ou entité non le site www.aulotussacre.fr vous demande des E-Cartes Cadeaux le site www.aulotussacre.fr ou tiers pour payer des biens et des services, il peut s’agir d’une escroquerie.
– Acheter des E-Cartes Cadeaux auprès d’un tiers non autorisé, car nous ne pouvons pas en garantir la légitimité.
– Utiliser une E-Carte Cadeau pour payer des commandes professionnelles. Autrement dit, vous ne pouvez pas utiliser nos E-Cartes Cadeaux pour réaliser des ventes ou financer des achats que vous effectuez dans le but de revendre ou d’exporter des biens ou services.
– Utiliser une E-Carte Cadeau si vous n’en êtes pas le véritable destinataire. Vous êtes le véritable destinataire d’une e-carte cadeau lorsque vous la recevez en cadeau. Vous n’êtes pas le véritable destinataire si vous avez trompé l’acheteur pour l’obliger à vous offrir ou à vous vendre une E-Carte Cadeau.
– Utiliser une E-Carte Cadeau à des fins illégales ou non autorisées.

La liste des interdictions ci-dessus n’est pas exhaustive. Il est interdit de se livrer à une activité qui, selon nous, perturbe ou nuit à nos clients, à notre réputation, à notre fond de commerce, à nos affaires ou à nos opérations. Toute participation à des activités interdites ou utilisation d’une E-Carte Cadeau enfreignant nos conditions d’utilisation des E-Cartes Cadeaux pourra entraîner la prise de mesures contre vous.

3 – Risque de perte
Le risque de perte et le titre de propriété associés aux E-Cartes Cadeaux sont transmis à l’acheteur lors de notre transmission électronique. Nous ne serons pas tenus responsables si une E-Carte Cadeau est perdue, détruite ou utilisée sans votre autorisation.

4 – Fraude
Nous aurons le droit de mettre en place certaines mesures exceptionnelles en cas d’utilisation d’une E-Carte Cadeau obtenue de manière frauduleuse pour faire des achats sur le site www.aulotussacre.fr.

5 – Limite de responsabilité
Nous ne formulons aucune garantie, expresse ou tacite, au sujet des E-Cartes Cadeaux, y compris notamment. Si une E-Carte Cadeau ne fonctionne pas, votre seul recours et notre seule responsabilité seront le remplacement de la E-Carte Cadeau en question. Si le droit en vigueur n’autorise pas certaines limites aux garanties tacites, ni l’exclusion ou la limitation de certains dommages, tout ou partie des renonciations, exclusions, ou limitations susmentionnées peut ne pas s’appliquer à votre cas et vous pouvez disposer de droits supplémentaires.

6 – Conditions générales
Les conditions générales d’utilisation et de vente du site le site www.aulotussacre.fr s’appliquent. Les e-cartes cadeaux le site www.aulotussacre.fr, société française. Lorsque vous achetez, recevez ou utilisez une E-Carte Cadeau, vous acceptez que les lois françaises régissent les présentes conditions d’utilisation des E-Cartes Cadeaux. Nous nous réservons le droit de demander une vérification supplémentaire de votre identité, de votre E-Carte Cadeau ou la fourniture d’un moyen de paiement supplémentaire, avant de pouvoir appliquer une E-Carte Cadeau à votre solde carte lors d’un achat. Nous nous réservons le droit de modifier ponctuellement à notre entière discrétion lesdites conditions d’utilisation. L’ensemble des conditions d’utilisation s’appliquent dans la mesure autorisée par la loi.